Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1960 ATION DE LA PECHE SOUS-MARINE SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL METROPOLITAIN. ABROGE : LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1934,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1960
Publié le9 décembre 1960
PublicationJORF du 9 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000835580
RéférenceArrêté du 1 décembre 1960 ATION DE LA PECHE SOUS-MARINE SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL METROPOLITAIN. ABROGE : LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1934,, JO du 9 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 novembre 1963 · modifie
Arrêté du 17 mars 1975 · modifie
Décret n°84-120 du 20 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).