Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 10 (AL. C) DE L'ARRETE DU 01-12-1960, MODIFIE LE 12-11-1963 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE SOUS-MARINE SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1975
Publié le8 avril 1975
PublicationJORF du 8 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665942
RéférenceArrêté du 17 mars 1975 MODIFICATION DE L'ART. 10 (AL. C) DE L'ARRETE DU 01-12-1960, MODIFIE LE 12-11-1963 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE SOUS-MARINE SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL METROPOLITAIN, JO du 8 avril 1975Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1960 · modifie
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