Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1958 EMPLOI DES FILETS FIXES CALES SUR LES GREVES DANS LA ZONE DE BALANCEMENT DES MAREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1958
Publié le19 février 1958
PublicationJORF du 19 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000621904
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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 octobre 1958 · modifie
Décret n°84-120 du 20 février 1984 · modifie
ARRETE · abroge