Journal officiel · Décret
Décret du 10 mai 1862 IMPERIAL SUR LA PECHE COTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1862
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000664667
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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 juin 1963, v. init. · modifie
Décret n°84-120 du 20 février 1984 · modifie
DECRET90-94 · modifie