Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 1963
Publié le13 juin 1963
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267929
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Fac-similé du JO du 13 juin 1963 →
Textes cités liens · DILA2
Décret du 1 septembre 1936 · modifie
Décret du 10 mai 1862, v. init. · modifie