Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1936 RELATIF A LA PECHE COTIERE (MER DU NORD,MANCHE,OCEAN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1936
Publié le2 septembre 1936
PublicationJORF du 2 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301121
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Cité par 6 textes
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