Journal officiel · Décret
Décret du 9 janvier 1940 PORTANT REGLEMENTATION DE L'USAGE DES DRAGUES A DENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1940
Publié le18 janvier 1940
PublicationJORF du 18 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668685
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1984 · abroge