Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1984 REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1984
Publié le9 juin 1984
PublicationJORF du 9 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000837761
RéférenceArrêté du 17 janvier 1984 REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983, JO du 9 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 1 septembre 1936 · modifie
Décret du 9 janvier 1940 · abroge
Arrêté du 1 août 1972 · abroge
Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 8 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).