Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83171 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJOCE du 27 janvier 1983
NOR383R0171
IdentifiantJORFTEXT000000510040
RéférenceRèglement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83171 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 27 janvier 1983, NOR 383R0171Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 4 mars 1983 · application
Règlement Européen n°83-2931 du 10 avril 1983 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1984 · application
Règlement Européen du 7 juin 1984 · modifie
Règlement Européen du 23 juillet 1984 · modifie
Règlement Européen du 18 septembre 1984 · modifie
Règlement Européen du 18 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).