Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843625 PORTANT 5EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJOCE du 22 décembre 1984
NOR384R3625
IdentifiantJORFTEXT000000513585
RéférenceRèglement Européen du 18 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843625 PORTANT 5EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 22 décembre 1984, NOR 384R3625Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).