Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3625-84 DU CONSEIL DU 18-12-1984 PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT 171-83 DU CONSEIL PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863600
RéférenceArrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3625-84 DU CONSEIL DU 18-12-1984 PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT 171-83 DU CONSEIL PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER, JO du 24 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 décembre 1984 · application
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