Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 septembre 1984 DU CONSEIL NO 842664 PORTANT 4EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 septembre 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJOCE du 21 septembre 1984
NOR384R2664
IdentifiantJORFTEXT000000503764
RéférenceRèglement Européen du 18 septembre 1984 DU CONSEIL NO 842664 PORTANT 4EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER, JO du 21 septembre 1984, NOR 384R2664Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).