Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 juillet 1984 DU CONSEIL NO 842178 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 juillet 1984
Publié le28 juillet 1984
PublicationJOCE du 28 juillet 1984
NOR384R2178
IdentifiantJORFTEXT000000319771
RéférenceRèglement Européen du 23 juillet 1984 DU CONSEIL NO 842178 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 28 juillet 1984, NOR 384R2178Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).