Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2178-84 DU CONSEIL DU 23-07-1984 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT 171-83 DU CONSEIL DU 25-01-1983 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1984
Publié le22 septembre 1984
PublicationJORF du 22 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866295
RéférenceArrêté du 21 août 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2178-84 DU CONSEIL DU 23-07-1984 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT 171-83 DU CONSEIL DU 25-01-1983 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA MER, JO du 22 septembre 1984Légifrance →

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Règlement Européen du 23 juillet 1984 · modifie
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