Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 7 juin 1984 DU CONSEIL NO 841637 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES POUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 juin 1984
Publié le13 juin 1984
PublicationJOCE du 13 juin 1984
NOR384R1637
IdentifiantJORFTEXT000000694825
RéférenceRèglement Européen du 7 juin 1984 DU CONSEIL NO 841637 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES POUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 13 juin 1984, NOR 384R1637Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).