Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-2931 du 10 avril 1983 DU CONSEIL NO 832931 MODIFIANT LE REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le10 avril 1983
Publié le21 octobre 1983
PublicationJOCE du 21 octobre 1983
NOR383R2931
IdentifiantJORFTEXT000000875950
RéférenceRèglement Européen n°83-2931 du 10 avril 1983 DU CONSEIL NO 832931 MODIFIANT LE REGLEMENT 83171 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 21 octobre 1983, NOR 383R2931Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-171 du 25 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).