Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2931-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 04-10-1983 RELATIF A CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1983
Publié le22 décembre 1983
PublicationJORF du 22 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324634
RéférenceArrêté du 5 décembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2931-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 04-10-1983 RELATIF A CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 22 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-2931 du 10 avril 1983 · application
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