Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1972 REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES DANS LA PARTIE EST DE LA MANCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282495
RéférenceArrêté du 1 août 1972 REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES DANS LA PARTIE EST DE LA MANCHE, JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).