Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1964 TAILLE MARCHANDE DES POISSONS ET CRUSTACES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1964
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1964
Publié le3 novembre 1964
PublicationJORF du 3 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270453
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 1 septembre 1936 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Décret du 9 janvier 1852 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1976 · modifie
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