Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1954 REVISION DES DISPOSITIONS SUR LE MAILLAGE DES ARTS TRAINANTS UTILISES AU SUD DU 48E N ET DE LA TAILLE MARCHANDE DE CERTAINS POISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1954
Publié le4 décembre 1954
PublicationJORF du 4 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281299
RéférenceArrêté du 26 novembre 1954 REVISION DES DISPOSITIONS SUR LE MAILLAGE DES ARTS TRAINANTS UTILISES AU SUD DU 48E N ET DE LA TAILLE MARCHANDE DE CERTAINS POISSONS, JO du 4 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juillet 1963 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).