Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1976 TAILLE MARCHANDE DES POISSONS ET CRUSTACES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835544
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