Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1964 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU LAMPARO EN MEDITERRANEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1964
Publié le9 juin 1964
PublicationJORF du 9 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804984
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