Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1959 SUR LES COTES DE LA MEDITERRANEE, L'EXERCICE DE LA PECHE AU LAMPARO, EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, EST LIBRE ET N'EST SUBORDONNE A AUCUNE AUTORISATION PREALABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1959
Publié le12 décembre 1959
PublicationJORF du 12 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000799235
RéférenceArrêté du 2 décembre 1959 SUR LES COTES DE LA MEDITERRANEE, L'EXERCICE DE LA PECHE AU LAMPARO, EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, EST LIBRE ET N'EST SUBORDONNE A AUCUNE AUTORISATION PREALABLE, JO du 12 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).