Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1948 PECHE AU "LAMPARO". REGLEMENTATION DANS LE CINQUIEME ARRONDISSEMENT MARITIME (MARSEILLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1948
Publié le22 mai 1948
PublicationJORF du 22 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000288245
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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1964 · modifie