Journal officiel · Décret
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 SUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1952
NatureDécret
Signé le15 décembre 1952
Publié le19 décembre 1952
PublicationJORF du 19 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873376
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 · creation
Décret n°59-1272 du 2 novembre 1959 · modifie
Arrêté du 17 février 1965 · modifie
Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 · modifie
Décret n°84-120 du 20 février 1984 · modifie
DECRET94-157 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.