Journal officiel · Décret
Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 MODIFIANT LE DECRET 521348 DU 15-12-1952 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1971
NatureDécret
Signé le1er octobre 1971
Publié le9 octobre 1971
PublicationJORF du 9 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 · modifie
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