Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1965 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET 521348 DU 15 décembre 1952 AINSI QUE LES ARTICLES 4 ET 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1965
Publié le12 mars 1965
PublicationJORF du 12 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441022
RéférenceArrêté du 17 février 1965 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET 521348 DU 15 décembre 1952 AINSI QUE LES ARTICLES 4 ET 6, JO du 12 mars 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-157 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).