Journal officiel · Décret
Décret n°59-1272 du 2 novembre 1959 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 décembre 1952 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1959
Publié le6 novembre 1959
PublicationJORF du 6 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000850515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET94-157 · abroge