Journal officiel · Avis

Avis du 31 mai 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 31-05-1988 RELATIF AU PROJET DE DECRET PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME,MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 85542 DU 22-05-1985 ET LA LOI 862 DU 03-01-1986,EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE MISE EN MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET LES REGLES RELATIVES AUX COMMUNICATIONS D'INFORMATIONS STATISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 mai 1988
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORECOX8910131V
IdentifiantJORFTEXT000000521076
RéférenceAvis du 31 mai 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN DATE DU 31-05-1988 RELATIF AU PROJET DE DECRET PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME,MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 85542 DU 22-05-1985 ET LA LOI 862 DU 03-01-1986,EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE MISE EN MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET LES REGLES RELATIVES AUX COMMUNICATIONS D'INFORMATIONS STATISTIQUES, JO du 23 mai 1989, NOR ECOX8910131VLégifrance →

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Décret du 9 janvier 1852 · application
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