Journal officiel · Décret
Décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communications d'informations statistiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1989
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORMERP8900023D
IdentifiantJORFTEXT000000885075
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Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen du 29 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 22 septembre 1983 · application
Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · application
Règlement Européen du 7 octobre 1986 · application
Règlement Européen du 23 juillet 1987 · application
Décret du 9 janvier 1852 · application
Cité par 50 textes
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ARRETE · application
Arrêté du 8 juillet 1991 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 21 mai 1992 · txt source
DECRET94-660 · application
DECRET98-1211 · modifie
Décret2006-665 · modifie
Décret2007-531 · application
Code monétaire et financier - art. D743-6 (Ab)
Aller plus loin
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