Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 décembre 1981 DU CONSEIL NO 813796 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJOCE du 31 décembre 1981
NOR381R3796
IdentifiantJORFTEXT000000509563
RéférenceRèglement Européen du 29 décembre 1981 DU CONSEIL NO 813796 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE, JO du 31 décembre 1981, NOR 381R3796Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Décret n°88-578 du 5 mai 1988 · application
Décret n°89-273 du 26 avril 1989 · application
Arrêté du 12 juin 1989 · application
Arrêté du 17 juillet 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).