Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1989 PORTANT EXTENSION DE LA RECONNAISSANCE DE CERTAINES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS A CERTAINES ESPECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORMERP8900116A
IdentifiantJORFTEXT000000316602
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 29 décembre 1981 · application
Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 · application