Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 septembre 1990

Publié le17 octobre 1990

PublicationJORF n°241 du 17 octobre 1990

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMERP9000159A

IdentifiantJORFTEXT000000533963

Référence

Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 juin 1989 portant    extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à    certaines espèces, JO du 17 octobre 1990, NOR MERP9000159A

Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le règlement C.E.E. no 3796-81 du conseil du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche;

Vu le règlement C.E.E. no 2026-80 de la commission du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur de la pêche et de leurs associations;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines zones de ces organisations;

Vu l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces,

Article (sans numéro) JORFARTI000002340105

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001508894

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1989 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Thon rouge: Anop, Copeport, Promalo, OPOB, From Bretagne, Proma, Oppan,

O.P Yeu, Arpévie, Socosama, From Sud-Ouest, O.P La Cotinière, O.P Hendaye,

Proquaport.>> (Le reste de l'article reste inchangé.)

Article (sans numéro) JORFARTI000002340106

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, J.-Y. HAMON

Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 31 juillet 1980 · application

Règlement Européen du 29 décembre 1981 · application

Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 · application

Arrêté du 12 juin 1989 · modifie