Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 802062 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'OCTROI ET DE RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DU SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LEURS ASSOCIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 juillet 1980
Publié le1er août 1980
PublicationJOCE du 1 août 1980
NOR380R2062
IdentifiantJORFTEXT000000875449
RéférenceRèglement Européen du 31 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 802062 FIXANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'OCTROI ET DE RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DU SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE LEURS ASSOCIATIONS, JO du 1er août 1980, NOR 380R2062Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).