Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1989 PORTANT EXTENSION DE LA RECONNAISSANCE DE CERTAINES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS A CERTAINES ESPECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORMERP8900150A
IdentifiantJORFTEXT000000479286
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1989 PORTANT EXTENSION DE LA RECONNAISSANCE DE CERTAINES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS A CERTAINES ESPECES, JO du 28 juillet 1989, NOR MERP8900150ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 29 décembre 1981 · application
Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Arrêté du 12 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).