Journal officiel · Décret
Décret n°88-578 du 5 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 831031 DU 01-12-1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMERP8800028D
IdentifiantJORFTEXT000000312647
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Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 · application
Règlement Européen du 29 décembre 1981 · application
Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 - art. 2 (Ab) · modification