Journal officiel · Décret
Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1983
NatureDécret
Signé le1er décembre 1983
Publié le4 décembre 1983
PublicationJORF du 4 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698975
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1291 du 30 décembre 1975 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°85-256 du 18 février 1985 · modifie
Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Décret n°88-578 du 5 mai 1988 · modifie
DECRET91-1412 · modifie
DECRET98-1261 · abroge
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