Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 NO 77435 RELATIVE AUX CONTROLES,PAR LES ETATS MEMBRES,DES OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,SECTION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juin 1977
Publié le12 juillet 1977
PublicationJOCE du 12 juillet 1977
NOR377L0435
IdentifiantJORFTEXT000000514052
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Cité par 4 textes
Arrêté du 27 avril 1981 · application
Décret n°85-367 du 26 mars 1985 · application
Décret n°88-578 du 5 mai 1988 · application