Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-4045 du 21 février 1989 DU CONSEIL 894045 RELATIF AUX CONTROLES,PAR LES ETATS MEMBRES,DES OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA),SECTION "GARANTIE" ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 77435 DU 27-06-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 février 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389R4045
IdentifiantJORFTEXT000000878255
RéférenceRèglement Européen n°89-4045 du 21 février 1989 DU CONSEIL 894045 RELATIF AUX CONTROLES,PAR LES ETATS MEMBRES,DES OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA),SECTION "GARANTIE" ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 77435 DU 27-06-1977, JO du 30 décembre 1989, NOR 389R4045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET91-157 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).