Journal officiel · Décret

Décret n°85-367 du 26 mars 1985 RELATIF A L'INSPECTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE DES OPERATIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1985
NatureDécret
Signé le26 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334676
RéférenceDécret n°85-367 du 26 mars 1985 RELATIF A L'INSPECTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE DES OPERATIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE, JO du 28 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-367 du 26 mars 1985 - art. 3 (Ab) · spec appli
Décret2003-851 · abroge

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