Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 avril 1970 DU CONSEIL NO 70729 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le21 avril 1970

Publié le28 avril 1970

PublicationJOCE du 28 avril 1970

NOR370R0729

IdentifiantJORFTEXT000000687702

Référence

Règlement Européen du 21 avril 1970 DU CONSEIL NO 70729 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, JO du 28 avril 1970, NOR 370R0729

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes

Arrêté du 27 novembre 1984 · application

Décret n°85-367 du 26 mars 1985 · application

Arrêté du 19 février 1986 · application

Arrêté du 10 mars 1988 · application

Arrêté du 26 avril 1988 · application

Décret n°88-578 du 5 mai 1988 · application

Arrêté du 6 août 1991 · application