Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1984 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS A EMPRUNTER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490538
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 21 avril 1970 · application