Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 27 juin 1968 DU CONSEIL NO 68804 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le27 juin 1968
Publié le28 juin 1968
PublicationJOCE du 28 juin 1968
NOR368R0804
IdentifiantJORFTEXT000000888784
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Cité par 34 textes
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