Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORAGRP8900747A
IdentifiantJORFTEXT000000704635
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989, JO du 30 avril 1989, NOR AGRP8900747ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Règlement Européen du 3 juin 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).