Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL 84857 PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le31 mars 1984

Publié le1er avril 1984

PublicationJOCE du 1 avril 1984

NOR384R0857

IdentifiantJORFTEXT000000695002

Référence

Règlement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL 84857 PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 1er avril 1984, NOR 384R0857

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application

Cité par 32 textes

Décret n°84-481 du 21 juin 1984 · application

Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application

Arrêté du 22 novembre 1984 · application

Règlement Européen du 26 février 1985 · modifie

Règlement Européen du 23 mai 1985 · modifie

Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 · application

Arrêté du 10 juillet 1985 · application

Arrêté du 4 septembre 1985 · application

Règlement Européen du 6 mai 1986 · modifie

Arrêté du 25 juillet 1986 · application

Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 · application

Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 · application

Règlement Européen du 16 mars 1987 · modifie

Arrêté du 11 avril 1987 · application

Décret n°87-278 du 21 avril 1987 · application

Arrêté du 11 juin 1987 · application

Décret n°87-608 du 31 juillet 1987 · application

Arrêté du 15 décembre 1987 · application

Arrêté du 10 août 1988 · application

Arrêté du 19 octobre 1988 · application

Arrêté du 24 avril 1989 · application

Arrêté du 26 avril 1989 · application

Décret n°89-525 du 27 juillet 1989 · application

Arrêté du 16 août 1989 · application

Règlement Européen n°90-1183 du 7 mai 1990 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET90-884 · application

DECRET91-157 · application

ARRETE · application

Règlement Européen n°91-1639 du 13 juin 1991 · modifie

Arrêté du 2 août 1991 · application