Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL 861343 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1343
IdentifiantJORFTEXT000000514041
RéférenceRèglement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL 861343 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 8 mai 1986, NOR 386R1343Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 31 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).