Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le17 août 1988
PublicationJORF du 17 août 1988
NORAGRP8801437A
IdentifiantJORFTEXT000000326361
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1988 · modifie