Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORAGRP8801786A
IdentifiantJORFTEXT000000846583
RéférenceArrêté du 3 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988, JO du 21 octobre 1988, NOR AGRP8801786ALégifrance →

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Arrêté du 10 août 1988 · modifie
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