Journal officiel · Décret

Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA MAITRISE DE LA PRODUCTION DU LAIT DE VACHE ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT DE VACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
PublicationJORF du 21 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503282
RéférenceDécret n°84-661 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA MAITRISE DE LA PRODUCTION DU LAIT DE VACHE ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT DE VACHE, JO du 21 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 16 mai 1984 · application
Cité par 27 textes
Arrêté du 31 juillet 1984 · application
Arrêté du 22 novembre 1984 · application
Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 septembre 1985 · application
Arrêté du 15 mai 1986 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · application
Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 - art. 2 (V)
Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 juin 1987 · application
Arrêté du 10 août 1988 · application
Arrêté du 24 avril 1989 · application
Arrêté du 26 avril 1989 · application
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 52 (Ab)
ARRETE · application
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DECRET90-884 · application
Décret n°90-884 du 2 octobre 1990 - art. 1 (V)
DECRET91-157 · abroge
Décret n°91-157 du 11 février 1991 - art. 26 (Ab)
Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 16 (V)
Décret n°95-702 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
Décret n°96-47 du 22 janvier 1996 - art. 2 (Ab)
Décret n°97-1266 du 29 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
Décret n°2001-1365 du 28 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Décret n°2002-1353 du 12 novembre 2002 - art. 2 (M)
Code rural - art. R*654-102 (M)
Décret n°87-278 du 21 avril 1987 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).