Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INVESTISSEMENTS POUR LE BENEFICE DE QUANTITES DE REFERENCE LAITIERES SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1984
Publié le5 août 1984
PublicationJORF du 5 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657923
RéférenceArrêté du 31 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INVESTISSEMENTS POUR LE BENEFICE DE QUANTITES DE REFERENCE LAITIERES SUPPLEMENTAIRES, JO du 5 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
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